Mentions légales et 
conditions générales de vente
Mentions légales
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRESENTATION 
The « Ultimate drumming session » est un stage d’immersion intensif pendant 5 jours, qui vous offre l’opportunité d’apprendre et de jouer avec des professionnels de la batterie.
Durant 5 jours d’immersion avec les intervenants et les autres participants, vous aurez jusqu’à 32h d’entrainement avec plus d’une centaine d’exercices et de solides connaissances théoriques.
Dès votre inscription validée, vous serez également intégré à un groupe privé Facebook sur lequel vous pourrez échanger avec les autres participants ultra motivés comme vous, ainsi qu’avec nos formateurs. Par la suite vous aurez également accès à un livret récapitulatif de tous les exercices et thèmes abordés lors du stage.
Ce stage de batterie est accessible quel que soit votre niveau, votre âge, ou vos styles musicaux, mais attention, le nombre de place est limité pour que vous ayez des conditions optimales d’apprentissage.
En cas d’interrogation, notre équipe se tient naturellement à votre disposition via l’adresse mail suivante : [email protected]
Avant toute commande, nous vous invitons à lire l’intégralité de nos conditions générales de vente ci-dessous intégralement reproduites.
Tout inscription au stage TUDS 3.0 vaut entière acceptation des présentes conditions générales ou particulières de vente par l’acheteur (dénommé le client).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE STAGE D’IMMERSION
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de stage d’immersion musicale, ci dénommés « les Services » proposés par B&P EDITIONS (‘le Prestataire’) aux consommateurs, clients professionnels et non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du Service proposé est de la seule responsabilité du Client.
B&P Editions
3, avenue Paul Verlaine
38 100 GRENOBLE
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire véritable, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
B&P Editions
3, avenue Paul Verlaine
38 100 GRENOBLE
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par B&P EDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par B&P EDITIONS et le Client via le site Internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même.
La validation de la commande de Stage par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même..
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client sélectionne sur le site le service qu’il désire commander, en choisissant certaines modalités de son stage, telles que les options d’hébergement et de matériel détaillées à l’article 7.
La commande se valide sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, et une confirmation est adressée au client à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Le processus de commande s’effectue en 2 étapes :
=>le client fournira dans un premier temps les informations indispensables à l’enclenchement de la commande (Son nom, son adresse email, …)
=>différents modes de paiement seront proposés au client à sa convenance (Par carte bancaire via le service en ligne STRIPE, par virement bancaire, par chèque à adresser au siège social de B&P Editions)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente du Stage ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Toute commande passée sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
B&P EDITIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même. lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Toute prestation supplémentaire et non compris dans le prix sera expressément indiquée sur le site internet. Si aucune mention n’est faite, la prestation supplémentaire est comprise dans le prix indiqué.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au plus tard lors du stage commandé.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable, selon la procédure précisée à l’article 2 « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes, au choix du client :
(toutes les dates ci-dessous sont en 2019)
  Du 1 au 7 avril : 847 € ou 4x 215 € au lieu de 1197 € (-29%)
  Du 8 au 14 avril : 857 € ou 4x 215 € au lieu de 1197 € (-28%)
  Du 15 au 21 avril : 867 € ou 4x 220 € au lieu de 1197 € (-28%)
  Du 22 au 28 avril : 877 € ou 4x 220 € au lieu de 1197 € (-27%)
  Du 29 avril au 5 mai : 897 € ou 3x 299 € au lieu de 1197 € (-25%)
  Du 6 au 12 mai : 917 € ou 3x 310 € au lieu de 1197 € (-23%)
  Du 13 au 19 mai : 937 € ou 3x 320 € au lieu de 1197 € (-21%)
  Du 20 au 26 mai : 967 € ou 3x 325 € au lieu de 1197 € (-19%)
  Du 27 mai au 2 juin : 997 € ou 3x 335 € au lieu de 1197 € (-17%)
  Du 3 au 9 juin : 1047 € ou 2x 525 € au lieu de 1197 € (-13%)
  Du 10 au 16 juin : 1097 € ou 2x 550 € au lieu de 1197 € (-8%)
  Du 17 au 23 juin : 1147 € ou 2x 575 € au lieu de 1197 € (-4%)
  Du 24 au 30 juin : 1197 € ou 2x 600 €
Les billets vendus avant le 1 Avril sont vendus à un prix promotionnel :
• Les 10 premiers billets vendus sont accessibles au prix de 797€ttc, valable uniquement si le client est un nouveau client du stage.
• Les anciens clients de stage ne bénéficiant pas de ce tarif, ils ont une offre promotionnelle différente faisant l’objet de conditions particulières.
Il est expressément convenu est accepté par le client que la première mensualité sera considérée comme un acompte.
Les modalités de paiement sont les suivantes : par carte bancaire via le service en ligne STRIPE, par virement bancaire, par chèque à adresser au siège social de B&P Editions) à la convenance du client.
Le site vous permet de réserver votre stage en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée grâce au certificat SSL mis en place sur tout le site batteriereussite.fr et tuds3.fr, et lors de votre Commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture du stage pour le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – DATE LIMITE DE RESERVATION TUDS3.0 –le stage-
Il est expressément indiqué au client que la date de fin d’inscription est le 30 Juin 2019 minuit.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DE PRESTATION
La prestation commandée par le Client est un stage d’immersion intensif de 5 jours, du 5 juillet au 9 juillet 2019 compris, qui comprend les prestations de leçon de batterie données par les intervenants et qui seront fournies selon les modalités et l’organisation suivantes :
JOUR 1 – 5 juillet 2019
17h00 – Arrivée & Check In
18h00 – Accueil & Introduction
19h00 – Diner
20h00 – Temps libre
JOUR 2 – 6 juillet 2019
09h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
12h00 – Déjeuné
14h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
16h00 – Pause
16h30 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
19h30 – Temps libre
JOUR 3 – 7 juillet 2019
09h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
12h00 – Déjeuné
14h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
16h00 – Pause
16h30 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
19h30 – Temps libre
JOUR 4 – 8 juillet 2019
09h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
12h00 – Déjeuné
14h00 – Leçons Kevin ou Emmanuelle ou Damien ou Thomas
16h00 – Rangement matériel & Au revoir
JOUR 5 – 9 juillet 2019

L’emploi du temps cité ci-dessous est précisé à titre indicatif, seule la durée des leçons revêt une valeur contractuelle.
Il en va de même pour l’identité des intervenant, qui ne sont que des informations indicatives.
Le Client est parfaitement informé par les présentes conditions générales de vente que les intervenants ou le calendrier des cours sont sujets à changement.
B&P EDITIONS se réserve le droit de proposer des professeurs suppléants qualifiés et des divertissements à leur liberté d’agir en cas d’incapacité d’un ou plusieurs membre(s) du corps professoral désigné aux présentes à assumer ses fonctions lors du stage, ou en cas d’autres circonstances particulières notamment une urgence ou une maladie.
B&P EDITIONS s’engage à informer au plus vite les stagiaires ayant déjà souscrits, et ce dans un délai raisonnable, via une mise à jour régulière notre site Web ou tout autre moyen de communication écrit (type email, sms, courrier, réseaux sociaux, etc).
Le Client s’engage ainsi à consulter régulièrement le site www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même., ainsi que le groupe privé facebook TUDS-3.0 dés-lors qu’il y figure parmi les membres, afin de prendre connaissance de l’ensemble des informations.
Le Client est parfaitement informé que le changement d’intervenant n’aura aucun impact sur le prix du stage et renonce, par les présentes, à tout recours pour ce motif à l’encontre de la Société B&P EDITIONS.
Le changement d’intervenant n’entachera en aucun cas la qualité et le niveau du stage proposé par B&P EDITIONS.
ARTICLE 7 – PRIX
Les différentes offres proposées par B&P EDITIONS sont décrites ci-dessous :
=>Participation à l’intégralité du stage SANS HEBERGEMENT : Prix indiqués à l’article 4.
=>Options d’hébergements :
Le nombre de prestation par type de chambre et par hotel peut varier à tout moment. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des chambres au stock restant de chambre en fonction des offres et demandes de celles-ci.
=>Options de location de matériel :
• Location d’une batterie muette (mis à disposition uniquement pendant les heures de cours): 40€ TTC
• Location d’un tabouret (mis à disposition uniquement pendant les heures de cours) : 15€ TTC
La notion d’hébergement comprend les QUATRE (4) nuits (5, 6, 7, et 8 juillet 2018).
Par l’acceptation des présentes, le client est parfaitement informé qu’aucun matériel n’est fourni au participant. Ils peuvent néanmoins souscrite aux options de location de matériel présentés ci-dessus.
Le Client est parfaitement informé que SEULE LA RESTAURATION DU MIDI durant les jours du déroulement du stage est comprise dans les offres précitées.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors réalisation du stage, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai d’UN (1) MOIS à compter de la fourniture du Stage pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur du Stage et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à B&P Editions, 3 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE ou un mail à l’adresse suivante [email protected] mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du Stage commandé est remboursé, y compris les prestations en supplément indiquées précédemment.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 9 – CONSEILS D’ASSURANCE ANNULATION
Considérant l’investissement et l’organisation nécessaire au parfait déroulement du stage, une fois le délai de rétraction écoulé, le client est parfaitement informé qu’il ne pourra plus se rétracter et ainsi obtenir remboursement de son achat, y compris les prestations supplémentaires.
Dès lors, afin de remplir parfaitement son devoir de conseil, la Société B&P EDITIONS averti ses futurs clients, par les présentes conditions générales, qu’il serait opportun qu’ils souscrivent à une assurance annulation auprès d’un assureur de leur choix afin de ne pas supporter la perte du prix définitivement payé au prestataire.
ARTICLE 10 – CESSION
Le Client pourra céder son stage, à condition d’en informer la société B&P EDITIONS par écrit ou par mail à l’adresse suivante [email protected] au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début du stage (5 juillet 2019). L’acquéreur devra effectuer son inscription sur le site www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, avant le début du stage et ainsi accepter les présentes conditions générales de vente, sans quoi il reconnait que sa participation pourra être refusée. L’acquéreur devra également informer la société B&P EDITIONS par écrit ou par mail à l’adresse suivante [email protected] en expliquant les circonstances de son achat et notamment les informations de la personne lui ayant cédé son stage afin de permettre à la société B&P EDITIOINS de faire le lien entre le cédant ou cessionnaire, et l’acquéreur.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter les frais de gestions suivants : 0 euros TTC.
ARTICLE 11 – FACULTE D’ANNULATION DE LA SOCIETE B&P EDITIONS
Le Client est parfaitement informé et accepte par la validation des présentes que la Société B&P conserve la faculté d’annuler le stage organisé, notamment lorsque le nombre de participant n’est pas suffisant. Dans le cas d’annulation effectuée par B&P EDITIONS, cette dernière remboursera l’intégralité des sommes que le client lui aura déjà versées en vue de sa participation au stage, c’est-à-dire les sommes déjà payées pour le stage TUDS2.0, ainsi que les éventuelles options d’hébergement et de location de matériel qu’il aura achetées via le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, en vue de sa participation au stage.
Le Client reconnait ainsi que la Société B&P EDITIONS ne pourra alors être tenu responsable des frais engagés par les clients en vue de sa participation au stage, notamment au titre de l’hébergement, du transport et la restauration qu’il aura lui-même organisé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut d’organisation ou de réalisation du Stage commandé dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts du déroulement du stage dans un délai maximum d’UN (1) mois à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Considérant le fait que le client est libre de choisir les options supplémentaires, il est parfaitement informé que la garantie du prestataire ne s’étend pas aux prestations fournies par les autres prestataires, et notamment l’hôtel ou le restaurant partenaire.
Le Service fourni par l’intermédiaire du site Internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ” www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même. a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL., sous le numéro « Déclaration CNIL ».
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même., à savoir via l’adresse mail suivante : [email protected]
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, ainsi que le contenu du stage est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture du Stage au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites cours, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 15 – PHOTOGRAPHIE DES PARTICIPANTS
Par l’acceptation des présentes, les participants aux stages donnent expressément leur accord pour figurer sur les photos du stage réalisé par B&P Editions, et ce pour un usage commercial dans l’objectif de développer leur activité.
Les participant renoncent expressément à toute recours à l’encontre de B&P Editions pouvant leur faire reconnaitre un droit à l’image sur les photographies ou vidéos prises lors du déroulement du stage.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE
Concernant les prestations d’hébergement et de restauration, la Société B&P EDITIONS agit en tant qu’apporteur d’affaires en proposant aux Clients des prestations à taris préférentiel.
La responsabilité de B&P Editions se limite donc à celle d’apporteur d’affaires pour toutes les Prestations proposées sur le lieu du stage et ses alentours.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des agissements du client lors du déroulement du stage, et ce y compris durant les leçons dispensées.
B&P Editions ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 17 – IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 18 – EXECUTION FORCEE EN NATURE
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par courrier recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 20.
ARTICLE 19 – EXCEPTION D’INEXECUTION
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà d’UN (1) mois les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 21 – RESOLUTION DU CONTRAT
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, TRENTE (30) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
ARTICLE 22 – RESOLUTION POUR FORCE MAJEURE
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que TRENTE (30) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
ARTICLE 23 – RESOLUTION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes, par exemple, le non-paiement à l’échéance des services commandés par le Client, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit TRENTE (30) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.
La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
ARTICLE 24 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX CAS DE RESOLUTION
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 25- DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 26 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 27 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du stage, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais supplémentaires éventuels (hébergement, repas, location matériel) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date auquel le Prestataire s’engage à fournir le Service commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ANNEXE I
Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.batteriereussite.fr ou tuds3.fr ou tout autre site internet détenu par le prestataire où le gérant lui-même. sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de B&P Editions,
3 avenue Paul Verlaine
38100 GRENOBLE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du …………………….
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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